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Harcèlement en ligne

Mise à jour le 25.07.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement d’une personne par le biais d’internet est un délit. Il est plus sévèrement puni si la victime a moins de 15 ans.

Définition

Faits concernés

Le harcèlement est le fait de tenir des propos répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Un seul propos insultant est un délit d’injure, des propos insultants répétés plusieurs fois peuvent être considérés comme du harcèlement, plus sévèrement puni.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs…).

Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums…

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre « amis » sur un réseau social).

La loi punit également les menaces de mort ou de viol, ainsi que les incitations au suicide.

À savoir : le harcèlement scolaire fait l’objet d’une répression spécifique.

Personnes concernées

Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause.

La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être les responsables d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne ou un hébergeur de blogs.

Un intermédiaire ne sera responsable des propos tenus que si :

  • il a eu connaissance de l’existence des messages publiés,
  • et s’il n’a pas agi promptement pour retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance
  • Veuillez fermer le blog d’Abozdar, ainsi que celui de Ling, Pat Cegan, tellmeaboutit, busymindthinking, audreydawn, maître renard, un abruti harceleur présent sur les groupes Google depuis 10 ans, son complice RABIRIUS,  ainsi que certains sur twitter, ou je dépose plainte dès demain.
  • Vous êtes responsable je vous ai averti à diverses reprises
  • Votre entreprise abrite des terroristes de la pensée, certainement un GROUPE DE TERRORISTES ISLAMISTES, adeptes du harcèlement sur catholique
  • DERNIER AVERTISSEMENT avant que je prévienne les hautes autorités.Le quai d’Orsay.Section criminelle.Anti-terroriste.
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