Archives de Tag: VOL ET HARCELEMENT

ADMINISTRATEUR GENERAL


Avant de prévenir le procureur de la république ainsi que les autorites américaines je vous demande de fermer les blogs des harceleurs qui m’ont volée et harcelée depuis plus de 30 mois.

Harcelée sur la toile pour du sexe lesbien ou pour m’intimider afin de pouvoir garder mon livre volé sur mon blog privé en juillet 2014.

Veuillez fermer ces putains de blogs complices

Celui de la prostituée asiatique

hortusclosus.wordpress.com

Employée foutue à la porte qui voulait se venger, une putain

et de son complice

abozdar.wordpress.com

qu’apparemment vous employez encore dans votre boîte pourrie juste bonne au harcèlement et à la médisance et au vol.

un pakistanais taliban qui terrorise sur la toile pour de l’escroquerie quelle quelle soit.

Je ne répète pas ici les noms des autres blogs mais ils seront joints à ma lettre aux autorités.

Un dirigeant est responsable de ce qu’il laisse faire.

Le harcèlement moral et sexuel est interdit tout comme le vol de droits d’auteure.

Passible de lourdes peines de prison ainsi que de dédommagement.

A vous de voir.

Si vous ne fermez pas tous ces blogs cités en 1ère page de mon blog je vous citerais comme complice de crime.

N’oubliez pas de me dédommager pour le vol et le harcèlement car de toutes façons vous allez devoir le faire devant un tribunal.

LUNDI J’ENVOIE MES COURRIERS SI VOUS N’AVEZ RIEN FAIT.

mon livre ne servira à personne sauf à moi; il est en copyright chez un huissier de justice.

 

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VOL DE MES DROITS D’AUTEURE – SANCTIONS PENALES


DERNIERE DEMANDE AVANT DEPOT DE PLAINTE ET DOMMAGES ET INTERETS

LES VOLEURS SONT CONNUS DES DIRIGEANTS

DE WORDPRESS ET D’AUTOMATTIC

ET LEURS ADRESSES ET NOMS REELS DOIVENT ETRE DONNES A LA JUSTICE

J’ACCUSERAIS CES DEUX STARTS UPS DE COMPLICITE DE VOL ET DE HARCELEMENT

Action civile

Historiquement, le droit civil permet de faire cesser le trouble causé par la contrefaçon, via sa fonction « restitutive20 », sans avoir a en prouver la faute21 .

Ce pouvoir a été renforcé en 2004 par LCEN. Celle-ci crée indirectement une obligation de suppression des contenus manifestement illicites à la charge de l’hébergeur, puisqu’en l’absence de suppression, celui-ci devient alors directement responsable des contenus mis en ligne. La jurisprudence22 a d’abord donné « un caractère très général à l’obligation de suppression, sans prise en compte de limites techniques ou temporelles23. » Cette obligation figure au sein de la directive européenne sur le commerce électronique24 et au sein du code de la propriété intellectuelle25. L’action en justice en 2010 du SNEP qui conduit à la suppression des termes Torrent, Megaupload etRapidshare des suggestions proposées par Google26, témoigne du recours « privilégié par les titulaires de droits27 » à cette procédure. En 2012, la Cour de cassation a néanmoins considéré, en cohérence avec les deux arrêts SABAM28 rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2011, que cette obligation était disproportionnée29.

L’action civile permet également la réparation des préjudices matériels et moraux subits.

Sanctions pénales en France

Les peines privatives de liberté, en matière de contrefaçon dans le droit pénal français, ont été récemment alourdies : depuis 200430, la contrefaçon est punie de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende31 ». Par ailleurs, la loi Perben II30 a prévu une circonstance aggravante lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée.

Les amendes vont de 300 000 € à 500 000 € (en cas de commission des infractions en bande organisée)31 ou 600 000 € (si récidive)32. Par ailleurs, le juge peut condamner lapersonne morale à 1 500 000 € d’amende (le quintuple de l’amende prévue pour les personnes physiques)33.

En 2006, la loi DADVSI devait introduire une incrimination spécifique pour les internautes participant à un système d’échange de fichiers de pair à pair (P2P). Le Conseil constitutionnel censura la proposition au motif de l’égalité devant la loi34, ce qui fut « unanimement approuvée par la doctrineVivant-Bruguière 5 ».

La France est le premier pays européen à légiférer directement sur la question des échanges de fichiers sur Internet35. La loi du 12 juin 200936, dite « Hadopi 1 », mit en place une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ayant pour mission de décourager les internautes d’utiliser leur accès internet pour télécharger des contenus illicites en leur adressant des messages d’avertissements, procédé dit de « réponse graduée ». La disposition prévoyant la suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum, assortie d’une interdiction pour l’usager de souscrire un nouvel abonnement, initialement censurée le Conseil constitutionnel37 fut réintroduite et confiée à l’autorité judiciaire par la loi du 28 octobre 200938, dite « Hadopi 2 ». Après une nouvelle censure du Conseil constitutionnel39, la loi Hadopi 2 fut complétée en 201140 afin de permettre au parquet de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale. « Partant d’une volonté affichée de privilégier la pédagogie et la prévention, le législateur a finalement abouti à un dispositif à fort potentiel répressif dû principalement à la possibilité de cumuler sanctions administratives et pénales35 ». Cependant, face aux techniques d’anonymat et aux nouveaux modes de partage des œuvres sur internet, tels les plates-formes de téléchargement direct ou de streaming, la « réponse graduée » d’Hadopi peut apparaître « manifestement inadaptée35 ». Certains théoriciens n’hésitant pas à faire preuve d’ironie au sujet de la première condamnation41 permise par Hadopi : un tribunal de police a attribué une amende de 150 € pour « absence de sécurisation » à l’attention d’un « redoutable pirate42 » qui avait laissé sa femme utiliser son ordinateur et télécharger une chanson de Rihanna, prononçant ainsi un « jugement humain, exemplaire et socialement utile42. »

Par ailleurs, afin de personnaliser la répression, le juge dispose de peines complémentaires : la confiscation des œuvres, des recettes éventuelles et du matériel « spécialement installé en vue de la réalisation du délit43 » et la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction44. Cette dernière mesure qui va à l’encontre du droit à l’emploi semble néanmoins peu pratiquéeVivant-Bruguière 6.

Différents moyens d’atteinte au droit d’auteur[modifier | modifier le code]

La démocratisation et les évolutions des outils de duplication de l’information a conduit le droit d’auteur a s’adapter. En effet, « la technique, en offrant de nouvelles possibilités de diffusion des œuvres, a révélé le besoin de protection45. »

Imprimantes et photocopieuses[modifier | modifier le code]

L’imprimerie, en permettant la reproduction aisée et en nombre des livres, a révélé le droit d’auteurVivant-Bruguière 7,15. La diffusion des livres conduit ainsi, aux xve et xvie siècles, aux premières législation protectrices en Italie et en AngleterreBenhamou 3. Cependant, l’imprimerie est longtemps restée l’apanage de professionnels. Ce n’est qu’avec l’apparition des photocopieuses et des imprimantes pour ordinateur personnel que la reprographie se démocratise et conduit à un essor des travaux dans le domaine du droit d’auteur, notamment dans le cadre de la Law and EconomicsBenhamou 4.

Bien que tout à fait légale pour un usage privé46, la photocopie est souvent utilisée dans le milieu éducatif pour dupliquer l’extrait d’un ouvrage. Les éditeurs, qui font valoir les protections accordées par le Code de la propriété intellectuelle, qualifient cet usage de photocopillage afin de le connoter négativement. En France, les poursuites engagées contre des enseignants à ce titre sont cependant rares ou inexistantes47,48.

Dans le cadre du droit de reproduction (cession légale contre rémunération), la loi du 3 janvier 199549, a consacré un droit de reproduction par reprographie « forcé50 » confié à une société de gestion collective, le Centre français d’exploitation du droit de copie. Ainsi, les enseignants peuvent copier jusqu’à 10 % d’un livre ou d’une partition musicale et 30 % d’un journal ou d’une revue51, contre une redevance versée par leur établissement.

Avant 2009, le droit de citation permettait aux enseignants de faire des emprunts partiels dans un but didactique, à titre d’illustration. La loi DADVSI prévoit une « exception pédagogique52 » équivalente entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Magnétoscopes et magnétophones[modifier | modifier le code]

« L’apparition de chacune de ces techniques a d’abord été perçue comme une menace par les professionnels, les « industriels de la culture », avant qu’ils ne s’en emparent45. » Au début de la commercialisation des magnétoscopes (1984), Sony s’était vu intenter un procès par les principales maisons de productions (appelées également majors) qui estimaient les enregistrements vidéo illégaux.

La Cour Suprême des États-Unis les avait déboutés et avait donc rendu l’enregistrement licite. Le même problème s’était posé concernant le magnétophone et avait abouti au même résultat.

La copie privée avait donc été établie licite, seule la reproduction à des fins commerciales ainsi que la diffusion dans des lieux commerciaux devaient donner lieu à une rétribution directe des ayants droit.

En France, dans les années 1980, les tribunaux ont condamné à plusieurs reprises l’enregistrement d’une œuvre audiovisuelle sur un support magnétique et sa commercialisation, ainsi que sa représentation hors du cercle de famille53.

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LETTRE PUBLIQUE A BARAK OBAMA


 

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Monsieur le Président OBAMA

Je suis victime depuis un an et demi de vol et de harcèlement par des employés d’automattic et de wordpress.

VOL DE MES ECRITS PRIVES SUR UN BLOG INTERDIT AUX MOTEURS DE RECHERCHE

Du harcèlement intensif par tout le groupe  » automattic  » pour m’empêcher de révéler le vol depuis Juillet 2014

J’AI TOUTES LES PREUVES.

VIOL DE CE BLOG PAR TOUS LES EMPLOYES D’AUTOMATTIC

La meneuse du harcèlement,

http://hortusclosus.wordpress.com

une  personne me harcelant pour du sexe LESBIEN, alors que je suis une mère de famille hétérosexuelle…

http://hortusclosus.wordpress.com

ainsi que ses complices homosexuels

http://abozdar.wordpress.com

http://lutecium.org/stp/cochonfucius/

http://patcegan.wordpress.com

http://tellmeaboutit.co

http://maitrerenardinfo.wordpress.com

Les dirigeants Schneider et Mullenweg ont été prévenus sans rien faire pour arrêter le harcèlement et me restituer en argent le vol de mon ouvrage.

Mullenweg était malade durant une partie de ce harcèlement et c’est sa famille qui a harcelé pour les raisons que vous supposez

 » Garder mes écrits volés et me faire taire  » par intimidation…

Je suis Européenne, ils sont américains, mon livre est basé sur mes souvenirs en Europe, j’ai les double en copyright.

Ces gens là ont revendu mes écrits SANS MON AUTORISATION et se moquent de mes demandes.

C’est pourquoi je vous écris ce courrier et je dépose plainte contre cette société ainsi que sur tous ses ouvriers voleurs et harceleurs.

Je porte plainte également contre TWITTER et FACEBOOK  et INSTAGRAM où le harcèlement s’est déchaîné contre moi, à la suite de ce harcèlement d’Esther Halevi Ling, qui s’amusait beaucoup de mon désarroi et de mes pleurs

Son blog :

http://hortusclosus.wordpress.com

Monsieur le Président veuillez agréer mes salutations distinguées, je transmets cette plainte au tribunal suprême de San Francisco où se trouve le siège de ces sociétés.

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